Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 29/06/2017

Les conditions d'utilisation de Sortlist

Les conditions d'utilisation de Sortlist est un accord entre SA Sortlist (« Sortlist », ci-après dénommé « Sortlist », « Nous », « Nos » ou « Notre ») et l'utilisateur.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR CELLES-CI CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. IL S'AGIT DE DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE QUI RÉGIT LA JURISDICTION ET LA COMPÉTENCE DES DIFFÉRENDS ET LES OBLIGATIONS DE SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS DEVENEZ OU PAS UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ DU SERVICE. CES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE. Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le undefined.

Conditions essentielles

Sortlist est une plateforme en ligne qui relie les agences avec les propriétaires de projet grâce à un processus de sélection (ci-après, la « plate-forme »). Les services de Sortlist visent à mettre en place des stratégies avancées de marketing et commerciales pour explorer le marché et identifier les propriétaires de projet qui sont en recherche active d'agences de marketing. Ensuite Sortlist vérifie les projets, crée des dossiers anonymes, choisit un nombre limité d'agences et leur permet d'accepter les opportunités qui sont pertinentes pour eux et de collaborer sur des projets avec les propriétaires de projet.

Sortlist propose plus de fonctionnalités aux agences comme décrit à : https://www.sortlist.com/how-it-works/agency.

Dans ces conditions d'utilisation, sauf indication contraire:

« Agences » signifie les fournisseurs de services inscrits qui peuvent postuler aux projets affichés, communiquer avec les propriétaires de projet via les services ;

« Gestionnaire d'agence » : fait référence à la personne humaine dans les succursales de l'agence, partenaires, directeurs, agents, employés, fournisseurs qui est le seul à avoir le droit d'utiliser le compte de l'agence et de gérer la page de l'agence ;

«Profil de l'agence» fait référence à la page du site de l'agence qui peut être consultée par le propriétaire de projet lorsque l'agence a postulé pour un projet affiché;

« Dossier anonyme » fait référence à un résumé anonyme basé sur les informations fournies par les propriétaires de projet lors de la validation d'un projet, qui peut être transféré par Sortlist aux agences, afin qu'elles postulent pour un projet ;

« Page d'accueil» fait référence à la page comme décrit à l'adresse https://www.sortlist.com/apply;

« Projet» fait référence à une mission soumise par un propriétaire de projet via la page d'accueil de Sortlist (https://www.sortlist.com) après avoir rempli les champs vides sur les pages successives du site.

« Propriétaire de projet » désigne les sociétés qui ont publié des projets sur Sortlist ;

« Propriétaire chef de projet » : fait référence à la personne humaine dans les succursales de l'agence, partenaires, directeurs, agents, employés, fournisseurs, qui est le seul à avoir le droit d'utiliser le compte du propriétaire de projet ;

« Services » fait référence à la plate-forme et à tout autre service ou produit offerts par Sortlist sur ou via le site ;

« Site » fait référence au site de Sortlist à l'adresse https://www.sortlist.com, toutes les sous-pages et sous-domaines et tout contenu, services et produits disponibles via le site ;

« Sortlist », « Nous », « Notre » et « Nos » renvoient collectivement à Sortlist et ses filiales, partenaires, dirigeants, fonctionnaires, employés, agents et fournisseurs. Agences, propriétaires de projet ou utilisateurs ne font pas partie de Sortlist ;

"Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désignent la personne, l'entreprise ou l'organisation qui a visité ou utilise le site. Un utilisateur peut être une agence, un propriétaire de projet, soit aucun des deux ;

« Utilisateur représentant » fait référence au gestionnaire de l'agence ou au propriétaire chef de projet ;

Condition d'utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que, en accédant ou en utilisant les services ou en téléchargeant ou en publiant tout contenu depuis ou sur le site, vous indiquez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez d'être lié par les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Sortlist. Veuillez également lire attentivement notre politique de confidentialité à (https://www.sortlist.com/privacy).

En outre, certaines zones du Site (et votre accès à ou utilisation de certains services) peuvent disposer de conditions générales différentes, normes, consignes ou règles publiées ou peuvent vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires. S'il y a un conflit entre ces conditions d'utilisation et les normes et conditions publiées pour un service spécifique, ces dernières prévaudront tout en respectant votre utilisation ou accès à un service en particulier.

Une utilisation des services non conforme aux présentes conditions peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Vous comprenez et acceptez que Sortlist ne soit partie à aucune convention conclue entre les propriétaires de projet et les agences. Sortlist n'exerce aucun contrôle sur la conduite des propriétaires de projet, des agences et des autres utilisateurs des services, ne soutient aucune de ses agences, ne sanctionne pas les affirmations que font les agences sur le site, ne garantit pas de résultats et décline toute responsabilité en ce qui concerne la mesure maximale autorisée par la loi.

Si vous décidez de créer un compte sur Shortlist, vous comprenez et acceptez que votre relation avec Shortlist est limitée à être un membre et un tiers indépendant et non pas un employé, un agent, un coentrepreneur ou un partenaire ou toute autre type de relation, de Shortlist et vous agissez exclusivement pour votre propre compte et pour votre propre bénéfice, et non pour le compte ou au profit de Sortlist.

Modification

Sortlist peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier les services et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des services sans préavis envers vous.

Si nous modifions ces conditions, soit nous afficherons la modification sur le site ou via l'application, soit nous vous enverrons une notification de modification. Nous mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » au début de ces conditions.

Votre utilisation continue des Services après de telles modifications des services constitue votre acceptation de ces modifications et des conditions d'utilisation modifiées.

Si les conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d'utiliser les services.

Éligibilité

Pour être éligible pour utiliser les services, et pour créer un compte, vous devez remplir les critères suivants et les représenter et les garantir en remplissant le processus d'enregistrement et/ou en utilisant les services que vous :

(i) êtes d'accord sur les conditions d'utilisation ;

(ii) êtes une personne physique ; Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

(iii) avez au moins 18 ans révolus;

(iv) n'avez pas déjà été suspendu du site ou du service et n'avez pas actuellement interdiction d'avoir un compte ;

(v) ne conserverez qu'un compte à la fois;

(vi) avez plein pouvoir, autorité et capacité légale de remplir ces conditions d'utilisation et, ce faisant, ne violerez aucune autre convention dont vous faites partie;

(vii) devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d'inscription.

(viii) ne violerez pas les droits de Sortlist, y compris les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur et de marque ; et

(ix) acceptez de fournir à vos frais, tous les matériels, logiciels et accès à internet nécessaired afin d'utiliser le site ou le service.

Sur la plate-forme

La plate-forme ne sert que d'outil permettant aux porteurs de projets d'explorer et de contacter les agences correspondant à leur projet. Sortlist met à la disposition des propriétaires de projets et des agences la plate-forme avec la technologie associée pour se rencontrer en ligne et s'organiser directement pour que les agences travaillent ou non sur les projets publiés.

SortList ne peut pas et ne contrôle pas le contenu de n'importe quel projet ou n'importe quel profil d'agence.

Les utilisateurs se conformeront à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois commerciales, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations et les exigences réglementaires. Les propriétaires de projet utiliseront les services d'une manière professionnelle, y compris, mais sans limitation, répondant rapidement aux messages reçus des agences, maintenant un niveau uniforme et élevé de courtoisie et de respect envers les agences, Sortlist et tout autre utilisateur. Les propriétaires de projets comprennent irrévocablement et acceptent de ne pas poster de projet pour des buts commerciaux ou d'emplois, directs ou indirects.

Inscription en compte et sécurité

Généralités

En vous inscrivant en compte sur le site vous acceptez de:

(i) Fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et completès sur vous-même, y compris mais non limité à, votre adresse de courriel valide, tel que demandé par le formulaire d'inscription (« Informations sur le membre ») ;

(ii) Maintenir et mettre rapidement à jour les informations des membres pour le garder véridiques, exacts, actuels et complètes.

Si vous fournissez tout contenu qui est faux, inexacte, non actuel ou incomplet, ou Sortlist a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Sortlist a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même. Vous acceptez que vous n'ayez pas plus d'un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou d'utiliser les services si vous avez été précédemment retiré par Sortlist, ou si vous avez été banni auparavant des services.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations que vous détenez sur votre compte, y compris votre mot de passe et identifiant sur Sortlist, et de toute activité se produisant sous votre compte ou votre profil d'agence jusqu'à la fermeture de votre compte ou prouver que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise par votre faute. Pour fermer votre compte, veuillez nous envoyer un courriel admin@sortlist.com.

Vous acceptez d'informer immédiatement Sortlist de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Sortlist ou tout autre utilisateur ou visiteur du site en raison de quelqu'un d'autre utilisant votre ID Sortlist, mot de passe ou compte, en raison de ne pas avoir conservé en sécurité et confidentielles vos informations de compte. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser l'ID, le mot de passe ou le compte Sortlist d'un tiers sans autorisation expresse et consentement préalable du titulaire de ces informations. Sortlist ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage émanant de votre non respect de ces engagements. Sortlist peut vérifier les profils de l'agence afin de confirmer que ces pages satisfont les demandes minimales requises par Sortlist pour être une agence, de même ils peuvent être modifiés ou amendés de temps en temps et peut affecter un administrateur à un tel profil d'Agence vérifié.

Propriétaire de projet

Afin d'utiliser Sortlist en tant que propriétaire de projet, vous devez vous inscrire et créer un profil. Lorsque vous vous inscrivez sur Sortlist, nous pouvons exiger de nous fournir des informations telles que votre nom, dénomination sociale, numéro d'immatriculation de la société. Sortlist peut vous demander des documents d'identification supplémentaires.

Sortlist passera en revue les informations que vous nous avez fournies pendant le processus d'inscription et toute autre information qui est accessible au public. SortList se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser le site ou le service.

Chaque compte de propriétaire de projet doit être utilisé par une seule personne humaine, et chaque personne humaine est autorisée à utiliser un seul compte de propriétaire de projet

Agence

Afin d'utiliser les services en tant qu'agence vous devez vous enregistrer et créer un profil (le « profil d'agence »). Lors de l'enregistrelent nous pouvons vous demander des informations additionnelles liées à votre compagnie et aux types de services vous fournissez. Sortlist passera en revue les informations que vous nous avez fournies pendant le processus d'inscription et toute autre information qui est accessible au public. Sortlist se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser les services.

Les agences peuvent avoir un ou plusieurs gérants d'agence qui ont tous les droits de modifier le profil de l'agence et de gérer (accepter/refuser/interagir) les opportunités au nom de leur agence.

Toutes les informations fournies par l'agence sur le profil de l'agence ou par le biais des contacts avec les propriétaires de projet doivent être vraies, exactes et complètes. SortList se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de vérifier ces informations. A tout moment, l'agence peut mettre à jour les informations de profil de l'agence. Si l'agence veut supprimer son profil d'agence de Sortlist, elle demandera Sortlist (par e-mail à hello@sortlist.com) de le faire en expliquant ainsi la raison de la suppression.

Comment fonctionne la plate-forme

Publication de projet

En tant que propriétaire de projet vous pouvez publier des projets (la « Projets publiés »). Pour publier un projet, les propriétaires de projets devront répondre à diverses questions sur le projet, y compris mais pas limité au service requis, l'emplacement de la société du propriétaire de projet, le budget estimé, le nom de la société du propriétaire de projet, les informations de contact telles que le prénom et le nom du responsable du propriétaire de projet, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Le questionnaire vise à produire un texte d'information qui est envoyé aux propriétaires de projet afin de le valider. Les Propriétaires de projet donnent à Sortlist l'autorisation d'envoyer une version anonyme du texte d'information validé (le "Dossier anonyme") aux agences concernées identifiées par Sortlist. Les propriétaires de projet donnent aussi à Sortlist l'autorisation de communiquer aux agences qui acceptent les opportunités (comme définies ci-après), les coordonnées des propriétaires de projet, y compris mais sans s'y limiter, le nom de la compagnie du propriétaire de projet et le prénom du responsable propriétaire de projet.

Les projets publiés doivent être de nature professionnelle et décrire avec précision les grandes lignes du projet, les tâches demandées, le travail ou la mission. Les projets publiés devraient être libres de langage injurieux ou de publicités pour d'autres produits ou services. Les projets publiés ne doivent pas demander d'action illégale ou violer les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur ou les conditions de service d'un autre service, produit ou site web. Les projets publiés liés à la création de contenu pour adultes ou explicite ou ceux qui impliquent le métier de modèle ou d'acteur sont interdits. Les projets publiés qui impliquent une exposition à des contenus de nature adulte ou potentiellement injurieux doivent en informer les lecteurs potentiels dans l'intitulé du projet.

Tous les renseignements fournis par les propriétaires de projet dans un projet publié doivent être véridiques, exacts et complets. Sortlist se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de vérifier toutes les informations fournies par un propriétaire de projet ou sur un projet publié. Les a gences reconnaissent et acceptent que Sortlist ne soit pas responsable du contenu du Dossier anonyme.

Processus de sélection

Basé sur le Dossier anonyme, à sa seule discrétion, Sortlist va choisir attentivement un nombre limité d'agences (le « Agences qui correspondent »), en tenant compte de leur pertinence pour le projet. Ces agences recevront une invitation à lire le Dossier anonyme et seront en mesure d'accepter (ou refuser) de collaborer sur le projet décrit dans le Dossier anonyme (la « Opportunité »).

Acceptation de l'opportunité / Honoraires administratifs ou commission

Afin de postuler pour une opportunité et à la discrétion de Sortlist, une Agence doit :

(i) soit payer des honoraires (https://www.sortlist.com/pay-per-opportunity) pour accéder à l'opportunité ;

(ii) soit s'engager à payer des commissions (https://www.sortlist.com/commission-terms) conformément au système de commission de Sortlist.

Le système de commission de Sortlist est défini ainsi :

  • A chaque fois qu'une agence est sélectionnée par un propriétaire de projet afin de travailler avec lui/elle sur le projet publié (« Collaboration »), l'agence versera à Sortlist un pourcentage (%) de la commission sur le montant net généré par cette collaboration dans un délai d'un an après la date de conclusion de la collaboration (la « Commission »).
  • L'Agence doit payer la commission que si elle a effectivement facturé le propriétaire de projet.
  • Le montant net à prendre en compte pour le calcul de la commission est la différence entre (i) tous les montants facturés pour le propriétaire de projet et (ii) les montants (hors TVA) versés par l'agence aux médias fournisseurs en conformité avec la collaboration.
  • L'agence doit fournir à Sortlist toutes les pièces justificatives demandées par la collaboration, y compris, sans s'y limiter, citations, contrats, factures, dans les 10 jours suivant la date de délivrance ou la livraison de la commande.
  • En cas de violation du système de commission de Sortlist, l'agence reconnaît et accepte que Sortlist se réserve le droit, y compris, sans s'y limiter, de suspendre, d'annuler ou de refuser l'utilisation des services et/ou d'autres termes et conditions, d'annuler le compte, de réclamer une indemnité pour les frais, dommages et intérêts, de s'engager dans des procédures judiciaires, administratives ou autres.

En postulant pour une opportunité, l'agence atteste qu'elle a les compétences et la capacité d'exécuter le travail demandé, les tâches ou la mission avant la date limite indiquée dans le projet publié. Sortlist se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de vérifier la compétence et la capacité de l'agence.

Lorsque vous payez des commissions ou des frais administratifs, vous reconnaissez et acceptez que vous ne payez que pour le droit de contacter le propriétaire du projet, que Sortlist n'est pas responsable si vous travaillez ou non sur le projet, que Sortlist n'est pas responsable de tout ce qui arrive après l'introduction.

Contacts entre les Propriétaires de projet et les Agences qui correspondent

Vous reconnaissez et convenez que certains renseignements sur votre agence et ses services peuvent être accessibles au public via le site web de Sortlist. Une fois qu'elles postulent pour une opportunité, les agences reconnaissent et conviennent que le propriétaire de projet aura accès à leur page d'agence. L'agence qui correspond et le propriétaire de projet peuvent entrer en contact les uns avec les autres. Les agences qui correspondent devraient faire des efforts commerciaux pour entrer en contact avec le propriétaire de projet, de lui envoyer une proposition et de faire le suivi jusqu'à ce que le propriétaire de projet prend sa décision.

Les propriétaires de projet devraient faire des efforts raisonnables pour entrer en contact avec les agences qui correspondent. Par exemple, lors de la réception de messages ou d'appels téléphoniques des agences qui correspondent, les propriétaires de projet doivent répondre rapidement. Les propriétaires de projet acceptent de répondre rapidement aux communications et demandes d'information des agences qui correspondent.

Collaboration sur les projets

Après avoir connu les agences qui correspondent, le propriétaire de projet peut choisir maximum une des agences qui correspondent (« l'Agence sélectionnée ») afin de travailler avec lui/elle sur le projet publié. L'agence sélectionnée et le propriétaire de projet ont tous les deux et séparément l'obligation d'informer Sortlist si une telle collaboration commence. L'Agence sélectionnée et le propriétaire de projet ont tous les deux et séparément l'obligation d'envoyer à Sortlist une copie de chaque facture, facturée par l'agence sélectionnée pour le propriétaire de projet.

Les responsabilités de l'utilisateur

Utilisateurs :

  • se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois commerciales, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations et les exigences réglementaires.
  • fournir des informations précises à Sortlist et les garder à jour;
  • utiliser leur vrai nom sur leur profil ;
  • utiliser les services d'une manière professionnelle
  • appliquer un niveau uniforme et élevé de courtoisie, le respect envers Sortlist, autres agences, propriétaires de projet ou utilisateurs ;
  • utiliser le bon jugement lors de la publication des informations, commentaires ou autre contenu concernant Sortlist ou des utilisateurs.

Entre autres les utilisateurs ne vont pas :

  • agir de façon malhonnête ou manquer de professionnalisme ;
  • utiliser les services à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ;
  • ajouter du contenu qui n'est pas destiné ou inexacte pour, un champ désigné (par exemple présenter un numéro de téléphone dans le « titre » ou tout autre champ, ou y compris des numéros de téléphone, adresses email, adresses postales ou toute autre information personnellement identifiable pour laquelle il n'y a pas un champ fourni par Sortlist) ;
  • créer une fausse identité sur Sortlist;
  • dénaturer ses positions actuelles ou antérieures et ses qualifications ;
  • dénaturer son affiliation avec une personne ou entité, passée ou présente ;
  • dénaturer son identité;
  • créer un compte pour quelqu'un d'autre que vous-même (une vraie personne) ;
  • utiliser ou tenter d'utiliser un autre compte.
  • harceler, maltraiter ou blesser une autre personne ;
  • envoyer des spams ou autres communications importunes à d'autres ;
  • capturer ou copier des profils et des informations de tiers par le biais de tout moyen (y compris les robots d'indexation, modules d'extension sur le navigateur et Add-ons et tout autre technologie ou travail manuel) ;
  • agir d'une manière illégale, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou autrement répréhensible ;
  • divulguer des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer (telles que des informations confidentielles d'autres personnes (y compris votre employeur))
  • violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
  • violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits de Sortlist, y compris, sans limitation, en utilisant le mot "Sortlist" ou nos logos dans n'importe quel nom d'entreprise, e-mail ou URL;
  • utiliser les invitations de Sortlist pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui ne vous reconnaîtront probablement pas comme personne de contact connue;
  • afficher toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « junk mail, » « spam », « chaînes de lettres », « ventes pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation non autorisée par Sortlist ;
  • envoyer des messages aux listes de distribution, newsgroups pseudonymes ou pseudonyme de groupe ;
  • publier tout ce qui contient des logiciels malveillants, des vers ou tout autre code nuisible ;
  • manipuler des identificateurs afin de déguiser l'origine de tout message ou publication transmise via les services ;
  • créer ou opérer un système pyramidal, de fraude ou d'autres pratiques similaires ;
  • copier ou utiliser les informations, le contenu ou les données de tiers disponibles sur les services (sauf si expressément autorisé par Sortlist) ;
  • copier ou utiliser les informations, le contenu ou les données sur Sortlist dans le cadre d'un service concurrentiel (tel que déterminé par Sortlist)
  • copier, modifier ou créer des travaux dérivés de Sortlist, le site ou tout autre technologie liée (sauf autorisation expresse de Sortlist) ;
  • effectuer l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, décrypter ou toute autre manière de dériver le code source pour le site ou toute autre technologie, ou toute partie de celui-ci ;
  • impliquer ou indiquer que vous êtes affilié ou endossé par Sortlist sans notre consentement exprès (par exemple, en vous présentant en tant que formateur accrédité Sortlist);
  • location, prêt, commerce, vente/re-vente de l'accès au site ou à toute information connexe ou données ;
  • vendre, parrainer ou autrement financer toute caractéristique de Sortlist, sans autorisation expresse de Sortlist ;
  • supprimer tout copyright, marque déposée ou autre notices de droits de propriété contenues dans ou sur notre site ;
  • supprimer, couvrir ou masquer toute publicité qui figure sur le site ;
  • recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de Sortlist sans autorisation expresse de Sortlist ;
  • partager ou divulguer des informations d'autres personnes sans leur consentement exprès;
  • utiliser de logiciel automatisé ou manuel, périphériques, scripts, robots, autres moyens ou processus d'accéder, « capturer », « crawler » ou « collecter » sur le site ou sur d'autres données associés ou informations ;
  • utiliser des robots ou autres méthodes automatisées pour accéder au site, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger les messages ;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du site à des fins concurrentielles;
  • s'engager dans un «cadrage», une «mise en miroir» ou simuler autrement l'apparence ou la fonction du site;
  • substituer une fonctionnalité de sécurité du site ; et/ou
  • interférer avec le fonctionnement de, ou placer une charge déraisonnable sur, le site (spam, déni de service d'attaque, virus, algorithmes de jeu).

Tandis que Sortlist interdit une telle conduite et contenu sur le service, vous comprenez et acceptez que Sortlist ne peut pas être responsable du contenu publié sur le service et vous pouvez tout de même être exposé à ces materiels. Vous acceptez d'utiliser les services à vos propres risques.

Sortlist peut résilier votre compte pour avoir violé une ou plusieurs de vos responsabilités, pour avoir enfreint les lois, règles, règlements ou toute autre disposition dans ces conditions d'utilisation, ou pour n'importe quel but légal ou à notre discrétion, avec ou sans préavis. En outre, Sortlist a le droit d'enquêter et de poursuivre les violations ci-dessus dans la plus large mesure de la loi. En outre, Sortlist peut prendre une série d'actions contre vous pour une violation du présent article ou des présentes conditions d'utilisation.

Politique de confidentialité

Vous acceptez que la politique de confidentialité de Sortlist (https://www.sortlist.com/privacy) dirige la collection et l'utilisation de vos informations personnelles. Sortlist peut mettre à jour sa politique de confidentialité de temps en temps.

Contenu du site

Le contenu de Sortlist

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle », signifie tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle existants et futurs, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, actuels ou futurs, y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet, les droits de modélisation et de conception, les droits de topographie, les droits de marque, les droits d'emballage commercial, les droits d'auteur, les droits de voisinage, les droits à l'image, les droits de base de données, les droits de noms commerciaux et de savoir faire, ainsi que toute demande d'acquisition de ces droits et tous les autres droits visant une protection ou un effet similaire à l'un des droits susmentionnés.

Le contenu du site, tel que, y inclus mais sans s'y limiter, texte, graphiques, images, logos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, icônes de boutons, logiciels, marques de commerce, sons, musique, vidéo, illustrations et code informatique, sans toutefois s'y limiter et d'autres contenus de Sortlist, sont protégés à la fois par la Belgique et les droits de propriété intellectuelle étrangers applicables et d'autres lois. Tout le contenu de Sortlist est la propriété de Sortlist ou de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients. La compilation (c'est à dire la collection, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu sur le site est la propriété exclusive de Sortlist et est protégée par la Belgique et par les droits de propriété intellectuelle étrangère applicables et par d'autres lois. Toute utilisation non autorisée du contenu de Sortlist peut violer ces lois et est strictement interdit. Vous devez retenir tous les droits d'auteur, marque de commerce, marque de service et autres droits de propriété compris dans le contenu original de Sortlist sur toute copie autorisée que vous faites du contenu de Sortlist.

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Contenu d'utilisateur et soumissions

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Logiciels et dispositifs tiers ; Applications de Sortlist

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Sortlist peut également proposer le service via des applications créées à l'aide de la Plate-forme («Applications Sortlist »), y inclus mais sans s'y limiter, des applications pour les smartphones, «Share» ou d'autres boutons similaires et d'autres plugins interactifs distribués sur des sites Internet. Les applications de Sortlist se distinguent des matériaux des tiers, ci-dessus. Si vous utilisez une application Sortlist ou interagissez avec un site web qui a déployé un plugin, vous acceptrez que des informations sur vous et votre utilisation des services, y compris, mais non limité à, votre appareil, votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur d'accès à internet, votre localisation physique, et/ou des pages web contenant les plugins Sortlist qui se chargent dans votre navigateur peuvent nous être communiquées. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais et les autorisations nécessaires pour accéder à Sortlist par le biais de votre fournisseur d'accès mobile. Par conséquent, vous devriez vérifier avec votre fournisseur pour savoir si les services sont disponibles et quelles sont les conditions d'utilisation de ces services pour vos appareils mobiles spécifiques. Enfin, en utilisant n'importe quelle application téléchargeable pour vous permettre l'utilisation du service, vous confirmez explicitement votre accéptation des termes du contrat de licence d'utilisateur final, lié à l'application fournie au téléchargement ou installation, ou comme ils peuvent être mis à jour de temps en temps.

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Termes de facturation et coûts

COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LES PROPRIÉTAIRES DE PROJETS PEUVENT CONCLURE DES CONTRATS AVEC DES AGENCES (LES «AGENCES SÉLECTIONNÉES») EN ACCEPTANT DE TRAVAILLER SUR DES PROJETS. COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LES PROPRIÉTAIRES DE PROJETS PEUVENT CONCLURE DES CONTRATS AVEC DES AGENCES (LES «AGENCES SÉLECTIONNÉES») EN ACCEPTANT DE TRAVAILLER SUR DES PROJETS. CES CONTRATS SONT UNIQUEMENT ENTRE LE PROPRIÉTAIRES DE PROJET ET L'AGENCE SÉLECTIONNÉE. SORTLIST NE SERA PARTIE D'AUCUN CONTRAT POUR DES PROJETS SOUMIS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, SAUF PUBLIÉ PAR SORTLIST.

Les coûts liés aux projets facturés par les agences pour les propriétaires de projet

Tous les coûts liés aux projets publiés sont payés par les propriétaires de projet directement aux agences sélectionnées.

Les agences ne sont pas autorisés à impacter des frais liés à leur utilisation des services pour une tierce-partie, ne pas mentionner Sortlist dans les factures envoyées à toute tierce partie.

Les agences sélectionnées ne sont pas autorisés à impacter sur les coûts des frais administratifs ou des commissions sur les factures envoyées aux propriétaires de projet, ni faire aucune mention de Sortlist dans les factures envoyées aux propriétaires de projet.

Paiement de Sortlist par les agences

Comme indiqué ci-dessus, afin de postuler à une opportunité et à la discrétion de Sortlist, une agence doit :

(i) soit payer des frais administratifs (https://www.sortlist.com/pay-per-opportunity) pour accéder aux opportunités

(ii) soit s'engager à payer une commission en respectant le système de commission de Sortlist (https://www.sortlist.com/commission-terms)

Les prix, commissions et autres frais facturés par Sortlist aux agences, y compris mais pas exclusivement les frais d'administration et le montant de la Commission, sont facturés en Euros, toujours indiqués hors TVA et à acquitter, le cas échéant, y compris TVA, et suivent les règles fiscales en application en Europe. Toute nouvelle taxe qui serait imposée aux agences entre le moment de la commande et la livraison est supportée par ces agences.

Paiement par les agences des prix, commissions et tous frais, peut être fait par les moyens de paiement suivants : carte de crédit, compte bancaire, compte Recurly (https://recurly.com/legal), compte PayPal (https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/legalhub-full), compte Braintree (https://www.braintreepayments.com/en-be/legal).

La liste est indicative et Sortlist peut la modifier à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que ces paiements puissent être effectués par ces méthodes de paiement. En utilisant ces méthodes de paiement vous indiquez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation respectives, applicables à ces types de paiement. Si vous n'acceptez pas ces types de paiement et leurs conditions d'utilisation applicables, alors veuillez ne pas vous inscrire à tout service qui peut mener au paiement de frais.

Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez responsable de tous les frais, y compris les taxes et les frais de traitement, associés à votre utilisation des services. En utilisant les Services, vous acceptez de payer à Sortlist le montant total convenu dans la proposition et / ou la facture, ainsi que les frais de traitement des paiements associés.

Sortlist s'engage à vous fournir une facture complète de chaque charge.

Les factures devront être payées dans les 15 jours civils suivant leur réception. Les paiements dûs à Sortlist, si non payés à échéance sous les conditions d'utilisation ou toutes conditions supplémentaires portent des intérêts pour retard de paiement à un taux de 10 % par an et une indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 EUR .

En cas de paiement partiel, ce paiement sera tout d'abord prélevé sur toute somme ou intérêt restants à récupérer et seulement ensuite contre la somme principale qui est dûe conformément à l'article 1254 et 1255 du Code Civil belge.

Modifications des frais, facturation et méthodes de paiement

Sortlist se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, commissions et autres frais (y compris pour commencer à facturer les Services actuellement fournis gratuitement) et les méthodes de facturation et de paiement disponibles pour les Services, soit immédiatement après leur publication sur le Site ou par courriel.

À la seule discrétion de Sortlist, les anciens prix, les commissions et tous autres frais peuvent faire l'objet de droits acquis, sauf indication contraire.

Déni de responsabilité

SI VOUS CHOISISSEZ LES MODES DE PAIEMENT DE SORTLIST, VOUS LE FAITES A VOS PROPRES RISQUES. SORTLISTS DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION OU D'UN USAGE DU COMMERCE. SORTLIST NE GARANTIT PAS QUE LES MODES DE PAIEMENT RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ÊTRE DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREURS. SORTLIST N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ DES MÉTHODES DE PAIEMENTS.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS PRENEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES DÉCOULANT DES MÉTHODES DE PAIEMENT. SI VOUS PERMETTEZ OU AUTORISER UNE AUTRE PERSONNE À UTILISER VOTRE COMPTE SORTLIST DE QUELQUE MANIÈRE, VOUS ÊTES RESPONSABLE DES ACTIONS PRISES PAR CETTE PERSONNE. SORTLIST NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EVENTUEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BONNE VOLONTÉ, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU LE COÛT DES PRODUITS DE SUBSTITUTION OU D'UN SERVICE, OU POUR TOUS DOMMAGES POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU CORPORELLES OU UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION, DE L'UTILISATION DE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES MÉTHODES DE PAIEMENT

Autres conditions

Les services de Sortlist comprennent différents produits, caractéristiques et offres, ainsi des conditions supplémentaires ou des spécifications du produit peuvent s'appliquer à ces produits, fonctionnalités ou offres. Selon le cas, ces conditions supplémentaires peuvent faire partie de ces conditions d'utilisation.

Durée, résiliation, suspension et autres mesures

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Sortlist ou vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment après préavis à l'autre. À la fin, vous perdez le droit d'accéder ou d'utiliser les services. Vous êtes le seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à hello@sortlist.com expliquant la raison de l'annulation, le nom de votre agence et votre fonction dans l'agence.

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