Peu importe le secteur d’activité sur lequel vous êtes présent, il y a fort à parier que d’une manière ou d’une autre vous deviez faire face à de la concurrence. Néanmoins, cette concurrence a du bon : c’est souvent elle qui pousse les entreprises à innover, à se surpasser et à créer des produits qui répondent toujours mieux aux attentes des consommateurs. 

Cependant, il est tout de même nécessaire de se protéger. En effet, une fois qu’une entreprise commence à gagner en notoriété, et devient donc plus visible que la normale, les chances qu’elle voit ses idées se faire appropriées par la concurrence augmentent drastiquement.

Cela peut réellement porter préjudice à l’entreprise qui se trouve à l’origine de l’idée qui est copiée, et induire un tas de conséquences indésirables.

Toutefois, ce cas de figure peut être évité, à condition d’avoir entrepris des mesures bien précises, qui consistent à déposer et protéger la marque de son entreprise.

Pourquoi et comment déposer une marque 👇

Les avantages de protéger sa marque

Déposer une marque est une mesure de sécurité incontournable pour tout entrepreneur qui se veut prudent. Une marque déposée présente de nombreux intérêts auxquels les marques non enregistrées n’ont pas accès.

Dans un premier temps, le titulaire de la marque déposée est le seul individu en droit de disposer et d’exploiter sa marque comme bon lui semble. Ainsi, toute utilisation du nom, du logo, et du slogan de la marque est passible d’être menée en justice pour contrefaçon.

Le dépôt de la marque empêche donc les entreprises concurrentes de créer et de mettre en vente des produits et des services portant un nom similaire. En effet, des produits dotés d’appellations identiques peuvent induire de la confusion chez le consommateur et cette dernière peut entraîner des conséquences désastreuses : le client risque de penser que les deux produits ou services proviennent de la même société, ce qui causera potentiellement la hausse des ventes de la marque qui imite et la baisse des ventes de la marque d’origine. Lorsque la marque est déposée, tout acte frauduleux est dès lors interdit par la loi et encourt une sanction pénale.

Dans un second temps, déposer une marque permet de conclure des accords avec d’autres entreprises qui autoriseraient celles-ci à utiliser le nom de la marque déposée. Ces contrats permettent aux marques collaboratrices de bénéficier de la notoriété de la marque enregistrée pour lancer un nouveau produit ou pour gagner en visibilité sur le marché. Naturellement, une redevance est versée au titulaire de la marque déposée pour l’exploitation régulière de son nom.

Cette redevance constitue une source de revenus assez conséquente sur le long terme.

La procédure de dépôt d’une marque

Lors de la création d’une entreprise, le fondateur doit enregistrer sa marque pour lui offrir une protection juridique optimale. Pour effectuer le dépôt, il est nécessaire de suivre une procédure précise.

Créer une dénomination

Avant de déposer une marque, il est primordial qu’elle ait d’abord un nom, un signe ou un symbole qui la démarquera des entreprises concurrentes. Le nom peut contenir des lettres et des chiffres, tant qu’il contribue à induire une distinction. Ce nom doit être court et facilement compréhensible pour rester dans l’esprit des consommateurs. De même, les noms des produits vendus par l’entreprise ne peuvent pas être utilisés comme nom de la marque en question. Par exemple, il n’est pas possible de dénommer «cahier» une entreprise qui commercialise des cahiers.

Ensuite, un logo doit être conçu pour la marque avec un design et des couleurs spécifiques, afin qu’il puisse être apposé aux produits, aux communications digitales et aux documents officiels de la marque concernée.

De plus, lors de la conception de la marque, il est également nécessaire de classer celle-ci parmi les 45 catégories de produits et de services distinguées en fonction de leurs secteurs d’activité (métaux, locomotion, bijouterie, instrument de musique, machines, etc.)

Vérifier qu’aucune marque ne partage la même appellation

En France, une marque doit être déposée à l’INPI, ou Institut National de la Propriété Industrielle, si son titulaire veut bénéficier de ses avantages. Attention cependant : l’Institution n’est pas en mesure de vérifier toutes les marques déjà enregistrées pour trouver des noms de marques identiques. Il appartient donc à chaque entrepreneur et chef d’entreprise de faire des recherches sur la disponibilité de l’appellation qu’ils souhaitent enregistrer pour relever d’éventuelles marques semblables qui auraient déjà été déposées. La similarité peut non seulement causer une confusion chez les clients, mais également des poursuites judiciaires de la part de la marque similaire enregistrée au préalable.

Déposer la marque auprès des autorités compétentes

Lorsque la conception et la vérification des paramètres sont terminées, l’entrepreneur peut déposer sa marque auprès de l’INPI. Autrefois, les principaux concernés devaient se déplacer jusqu’aux bureaux de l’Institution pour finaliser l’enregistrement et obtenir un certificat.

Aujourd’hui, il est possible de réaliser cette démarche entièrement en ligne, et la procédure se fait directement sur le site web de l’INPI. Une fois le dossier électronique envoyé, le titulaire du dossier sera notifié le jour de la réception. La demande sera ensuite observée et analysée par l’Institution, qui peut émettre d’éventuelles remarques à propos du dossier. Quand celui-ci est totalement en règle, la marque est publiée dans le bulletin des propriétés industrielles et un document certifiant l’enregistrement sera envoyé au titulaire.